Scandale au Ministère de l’Agriculture : Guy Bompate achète son retour pour cannibaliser l’ONC !

Un retraité de l’Office National du Café, ONC, devenu Office National des Produits Agricoles du Congo ? ONAPAC, veut reprendre la tête de cette entreprise publique qui peine à se relever avec l’arrivée d’un autre fils maison Simon N’Siona Malamba. 

Mise à la retraite irrégulière

Et pourtant, après avoir opéré des détournements monstrueux du patrimoine et des finances de l’Office, l’homme s’est permis lui-même d’une part, comme agent ONC (Bompate) pour adresser une lettre de demande de mise en retraite, au Directeur Général de l’ONC, Monsieur Guy Bompate Bo-Lounda, en date du 22 août 2018. Le Directeur Général qui est lui-même en cette période répond par une lettre datée du 12 octobre 2018 n°ONC/676/DRH/YL/2018, dont l’objet repris en concerne :’’V/Mise à la retraite’’, signée conjointement avec le Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Albert Kabongo Kazambu pour accuser réception de cette demande de mise en retraite de l’agent Guy Bompate.

Ce qui parait une supercherie consistant à se dérober du regard rétrospectif sur sa gestion en tant que Directeur Général a.i. Supercherie dans la mesure où cet agent-DG de l’ONC s’écrit en se répondant :’’Certes, au regard de la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 relative au régime général de la Sécurité Sociale, entrée en vigueur le 15 juillet 2018, nous portons à votre connaissance que toutes les dispositions antérieures contraires à la présente nouvelle loi sont abrogées, notamment le décret-loi du 29 juin 1961. Cela étant, nous vous notifions par la présente, votre mise à la retraite avec effets immédiats, conformément aux prescrits de l’article 85 de la loi citée ci-haut. A cet effet, nous vous présentons non sincères félicitations pour les bons et loyaux services rendus à l’Office qui vous accorde à l’occasion de votre sortie honorable, l’avantage de cinq (5) mois d’une majoration de votre salaire dont le taux est fixée à 50% de votre rémunération nette conformément aux prescrits de l’article 18 et 74 des dispositions particulières applicables aux Cadres de Direction. Par ailleurs, il vous est demandé de vous présenter à la Direction des Ressources Humaines, Service Social pour les formalités y afférentes’’.

Ce qui a alerté certains agents et cadres éclairés qui ont compris que l’homme voulait fuir en laissant l’entreprise dans le gouffre. Trois jours après, le Ministre de tutelle le suspend. Il est remplacé par l’ancien Administrateur Directeur Technique et ancien Directeur provincial qui était en ce moment dans une mutation punition dans la province du Kongo-Central.

Régularisation de la mise à la retraite

A peine arrivé, celui-ci constate cette irrégularité. En bon administratif, il remet son ancien Dg a.i. à l’ordre en régularisant sa retraite. Entre temps, Bompate est placé sous mandat d’arrêt provisoire. Il s’est battu pour obtenir la liberté provisoire pour des raisons de santé.

C’est là que son remplaçant lui notifie, par sa lettre n°ONC/512/DG/2018, la régularité de sa retraite qu’il s’était déjà accordée en ces termes : ‘’Par votre lettre du 27 août 2018, alors que vous assumiez les fonctions de Directeur Général a.i. de l’Office National du Café, vous avez sollicité la retraite en tant que Cadre de cet Office et qui vous a été accordée par lettre n°ONC/676/DRH/Y.L./2018 du 12 octobre 2018 sur base de la loi n°16/009 du 15 Juillet 2016 en son article 85 et les dispositions particulières applicables aux Cadres de Direction de l’ONC en son article 7, point 4. Bien que cette retraite était entachée d’un vice de forme, du fait que l’exercice d’un mandat public suspend tous les effets du contrat de travail de l’argent assumant ce mandat, le Conseil d’Administration de l’Office en sa première réunion extraordinaire tenue le 30 octobre 2018 en a pris acte. De ce fait, nous vous notifions cette mise en retraite qui prend effet à la date de la présente et vous demandons de prendre contact avec la Direction des Ressources Humaines pour les formalités d’usage quant à ce’’.

Distraction au Conseil d’Etat pendant qu’il est au pénal

L’homme ne s’avoue pas vaincu. Alors qu’il est au pénal, Guy Bompate remue ciel et terre et ce, par tous les moyens pour reprendre sa place déjà perdue et son emploi déjà abandonné. Alors qu’il est à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe au pénal, Guy Bompate saisit le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de l’arrêté du Ministre de tutelle qui le suspend. Il réussit à l’obtenir et ce, pour des raisons évidentes. Il entreprend des actions au niveau du Cabinet du nouveau Ministre de l’Agriculture pour regagner la tête de l’Office. Et là, le Ministre a failli céder avant d’être éclairé par le Conseil d’Administration de l’ONC.

Eclairage du Conseil d’Administration

Connue pour son franc-parler et surtout pour sa franchise, Mme Olela Nyessa Louise, Présidente du Conseil d’Administration de l’Office National du Café, n’est pas allée par le dos de la cuillère pour porter à la connaissance du Ministre en rapport avec le dossier Monsieur Guy Bompate Bo Lounda que ‘’conformément au Décret n°09/59 du 03 décembre 2009 fixant les statuts de l’Office, le Conseil d’Administration bien qu’étant l’organe d’orientation et de conception de politique de gestion de l’Office n’a pas la compétence de suspendre son Directeur Général, ad intérim qu’il soit’’, a-t-elle fait observer avant d’indiquer que celui-ci ainsi que son adjoint ne peuvent être suspendus, selon l’article14 du décret susmentionné, tel que modifié à ce jour, à titre conservatoire que par l’Arrêté Ministériel de l’Autorité de tutelle.

A ce propos, Mme le Président du Conseil d’Administration a tenu à éclairer la lanterne du Ministre qu’en ce qui concerne Bompate, qu’il ‘’avait été suspendu pour l’incompétence managériale, le non-respect des instructions du Gouvernement à travers la lettre du Premier Ministre Augustin Matata Ponyo, concernant la vente du Patrimoine et le non traçabilité des fruits de vente ainsi que de 216.800USD au profit des retraités de l’Office à la CNSS (ex INSS) et son indifférence vis-à-vis du personnel (actifs et passifs). Sur base du rapport de la Direction d’Audit Interne de l’Office accablant le concerné de plusieurs griefs, la justice a été saisie sous RMP 0485/PG/019/LUK du Parquet Général de la Gombe et fixée en audience à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe sous RP 750, pour détournement des derniers. A ce jour, une procédure est en cours au niveau de la Cour de Cassation sur une exception de suspension légitime, soulevée par le concerné. Bompate est donc un prévenu placé sous le régime de liberté provisoire, lequel régime lui interdit d’initier une quelconque démarche, à l’occurrence une procédure judiciaire en vertu du principe juridique « unavia », ce qui fut le cas avec la requête ayant abouti au jugement en cause’’, précise Mme Louise Olela qui fait remarquer en outre qu’une requête en tierce opposition principale contre l’ordonnance rendue sur référée suspension sous ROR061 de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat a été déposée, à cet effet, par l’ONAPAC au Greffe du Conseil d’Etat, le 24 septembre 2019. A ce titre, ne dit-on pas selon l’un des principes généraux de droit, que le pénal tient le civil en état ?, a rappelé Mme le Président du Conseil d’Administration de l’ONAPAC.

Là, le Conseil d’Administration de l’ONAPAC est clair : ‘’Sans aucune intention de s’opposer ou freiner l’exécution de l’ordonnance du Conseil d’Etat avant la clôture de la procédure pénale en cours au niveau de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe sous RMP sus indiqué, l’exécution rapide de ce jugement, fera de son bénéficiaire d’être à la fois juge et partie. Ce qui lui servira non seulement d’effacer les éléments de preuve, mais aussi d’étouffer les témoins, entravant ainsi le bon déroulement de la justice’’.

En homme d’Etat, Mme Louise Olela n’a pas manqué de prodiguer quelques conseils au Ministre en portant à sa connaissance : ‘’Monsieur BOMPATE ayant été suspendu et remplacé par un Arrêté Ministériel, il vous revient en tant l’autorité de tutelle, en vertu du principe de parallélisme de forme et de compétence, de prendre une mesure qui s’impose quant à ce, et non au Conseil d’administration que je représente’’, a-t-elle conclu.

Plus grave, Mme Bompate s’est évertué à poser les actes en tant que Directeur Général de l’ONAPAC, même après la mesure de suspension contre sa personne.

Voilà pourquoi les agents et cadres de cette entreprise sont montés au créneau pour condamner son retour à la tête de cette entreprise.

Ci-dessous la déclaration de l’Intersyndicale.