·        Toute la lumière sur le dossier du Coordonnateur National de L'ITIE-RDC

C’est un scandale signé de l’ancien Questeur de l’Assemblée Nationale, Mme Elisée Minembwe, élue du Nord-Kivu et nommée Vice-premier Ministre et Ministre du Plan. Cette dame veut imposer quelqu’un à la tête de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, ITIE/RDC. Le dossier a été transmis à la résidence de la République. Si la Présidence n’a pas encore réagi pour nommer le candidat de Mme Minembwe, c’est parce qu’il y a beaucoup d’irrégularités dans ce dossier qui se trouve pendant devant le Conseil d’Etat. C’est pendant cette période, sans que l’affaire n’ait trouvé son dénouement au niveau de la justice, que la Ministre du Plan veut profiter pour anéantir le professeur Mack Dumba, suspendu illégalement par son prédécesseur, Monsieur Modeste Bahati Lukwebo qui n’a pas réussi à faire aboutir son processus. Le mal de ce professeur, Coordonnateur National de l’ITIE, de s’être engagé contre les antivaleurs entretenues par le régime Kabila dans le secteur des ressources naturelles.

Chronique

Le tout commence en 2002, lorsque le Président de la République nomme au mois d’avril cet homme qui va remplacer le syndicaliste Jean-Pierre Muteba Luhunga.

Mack Dumba est ainsi nommé Coordonnateur National de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives de la RDC. C’est sur base d’un Décret présidentiel que l’ITIE a été créé. Et ce Décret stipule : ‘’Seul le Président de la République peut nommer, relever ou révoquer le Coordonnateur National de l'ITIE’’.

Contre cette disposition, Monsieur Bahati Lukwebo, alors Ministre du Plan, va le 02 septembre 2017, suspendre illégalement le Professeur Mack Dumba par un Arrêté ministériel avec un motif aussi fallacieux que de mauvais goût du genre : retrait de confiance. Ce qui a conduit le prof Dumba à saisir le Conseil d’Etat par une requête en annulation de l’arrêté ministériel de monsieur Modeste Bahati. Le Conseil d’Etat reçoit le 03 mars 2018 la requête du Coordonnateur de l’ITIE. L’affaire est fixée devant la Cour du Conseil d’Etat. Le Ministère public rend sur le banc son avis. Celui-ci est orienté dans le sens d’annuler l’arrêté ministériel. En principe, il était attendu que le Conseil d’Etat se prononce ce 13 mars 2020. Mais la nouvelle Ministre du Plan se précipite pour annoncer le 28 février 2020, lors du Conseil des Ministres, sans attendre le prononcé ou encore suivre l’avis qui a été donné par devant la Haute Cour du Conseil d’Etat par le Parquet Général près ce Conseil pour annoncer qu'elle avait recruté́ un autre (nouveau) Coordonnateur National de l’ITIE-RDC et sollicite la signature de l'Ordonnance de nomination auprès du Chef de l'Etat.

Entre temps, le prononcé n’a pas eu lieu comme prévu.

La défense de Dumba a va faire une sommation à prononcer qui a été adressée à la Chambre composée de 3 Hauts Magistrats. Ces trois Hauts Magistrats à leur tour, ont indiqué avoir terminé leur travail Le dossier est ainsi bloqué dans le bureau du 1^er Président du Conseil d’Etat. Pendant ce temps, l’ordonnance n’arrive pas toujours. Le prononcé non plus. Ce qui conduit Mme Minembwe à concevoir un scenario d’humiliation du professeur Mack Dumba. De cette manière elle pourra convaincre le Président de la République pour le remplacer et nommer son candidat, un membre de son parti politique sur qui pèsent beaucoup de dossiers sales, selon les informations parvenues à notre rédaction. Ainsi, elle va saisir son collègue de Justice et Garde des Sceaux pour obtenir son concours afin de faire d’arrêter le Professeur Mack Dumba. 

Vite, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe est mis à contribution. Vite le professeur est interpellé et placé sous mandat d’arrêt provisoire. Et comme c’est en vogue, le motif évoqué et qui peut retenir l’attention de l’opinion, c’est un détournement inventé des fonds.

Après son audition, sa défense constate qu’il s’agit d’une farce parce que le dossier est totalement vide. Aucun élément de preuves qui puisse justifier son MAP n’existe. Dans cette lettre, la Ministre du plan a fait un copier-coller d'une phrase piochée dans le rapport d'audit daté du mois d'avril 2017 portant sur les états-financiers l'ITIE-RDC de l'exercice de 2015.

Ce copier-coller de la phrase écrite par l'auditeur dit : "Un montant de 217.062€ n'est pas soutenu par des justificatifs. Ce montant est composé de manière suivante :

85.631€ dont les pièces justificatives seraient détenues à la GIZ ; 121.444€ dépenses de fonctionnement des Antennes, 9.977€ diverses charges’’.

Les bureaux de l'ITIE-RDC se situent très près du Parquet Général, pourquoi le Magistrat n’est-il pas descendu sur place pour obtenir des preuves nécessaires pour confondre le professeur Dumba Mack d'autant plus que celui-ci est suspendu illégalement depuis 2017 ? Se demande un expert de la société civile qui ne comprend pas cet acharnement pour des raisons politiciennes.  L'intérimaire et le comptable lui auraient fourni des pièces à conviction. N'empêche ! C'est le temps de traquer ceux qui détournent des fonds. On est en mal de sensation et on peut oublier

l'essentiel dans la démarche.  On veut seulement trop bien faire.

Un contrôleur a été consulté. Son avis de réserve des finances ne peut d'emblée constituer un détournement.

Dans le cas d'espèce, le professeur Mack Dumba remet des preuves tangibles au Magistrat, notamment une lettre de la GIZ confirmant détenir tous les justificatifs pour les 85.631€. 

Pour les autres montants, leurs pièces de justification existent bel et bien à la comptabilité de L'ITIE-RDC.

A ce propos, il sied de se poser des questions suivantes :

-      Pourquoi la Ministre du Plan n'a pas, au préalable obtenu des

éclaircissements auprès de la Comptabilité́ de L'ITIE-RDC avant de porter sa plainte ? Pourquoi la Ministre du Plan n'a-t-elle pas réuni le Conseil d'Administration de L'ITIE-RDC pour obtenir des éclaircissements puisque cet avis de réserve avait été́ traité au cours de la réunion du Conseil du 02/08/2017 ? Pourquoi le Magistrat n'a-t-il pas libéré le Professeur Mack Dumba après son audition parce que ses soupçons ne tenaient plus à rien ? L’Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect des normes juridiques (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. 

La conclusion, c’est qu’il s’agit de la mafia politique orchestrée par un gangstérisme judiciaire du PG du Parquet de la Gombe pour écarter le professeur Mack Dumba Jeremy. Celui-ci est sur le point d’être réhabilité à son poste.

Un autre élément de ce dossier, c’est que le professeur Mack Dumba Jeremy est victime de cette mafia pour avoir dénoncé publiquement, avec preuves à l’appui, l’évasion, le détournement et le transfert dans les Îles Vierges Britanniques de plus de 3.8 milliards de dollars us, ainsi que plusieurs contrats non publiés pour camoufler le coulage des recettes de la Gécamines. 

Le défi actuel du professeur Mack Dumba Jeremy est qu’une fois réhabilité à son poste de Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, est d’aider l’Etat congolais non seulement à mettre fin à ces malversations et détournements de revenus extractifs, mais aussi à récupérer tout cet argent détourné et dissimulé à l’étranger. 

Voilà pourquoi cet acharnement.

A noter par ailleurs qu’ils ont voulu l’acheter, mais ce digne digne du pays, le professeur  Mack Dumba Jeremy, a refusé de céder de par son patriotisme et le souci de voir le Chef de l’Etat réussir son quinquennat.

Nicole Kakese