Quelle que soit la longueur de la nuit, le soleil finit toujours par apparaître. C’est le moins que l’on puisse dire après un calvaire imposé au professeur Mack Dumba Jérémy successivement par Modeste Bahati Lukwebo et Elysée Munembwe, respectivement Ministre d’Etat et Vice-premier ministre et Ministre du Plan.

Bien introduite dans le secteur des industries extractives où elle participe dans beaucoup de conflits d’intérêt pour le compte de la maffia kabilienne dans le Grand Kivu, Mme Elysée Munembwe est allée trop loin jusqu’à organiser l’arrestation arbitraire du Coordonnateur du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

Elle ne s’est pas donné la peine de corriger les erreurs de son prédécesseur. Facile de le comprendre, lorsque l’on s’imagine ce que l’empire Kabila a construit dans le secteur où il place ses oies en vue de protéger les richesses acquises.

Violation de la Constitution et du Décret Muzito créant le Comité ITIE

En effet, Bahati s’est permis de violer les dispositions de l’article 13 du Décret n°09/28 du 16 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans la gestion des Instructions Extractives en République Démocratique du Congo, RDC qui stipule :’’Le Secrétariat Technique est dirigé par un Coordonnateur recruté sur base d’appel d’offres. Conformément à l’article 81, alinéa 1^er point 5 de la Constitution, il est nommé, relevé de ses fonctions, et le cas échéant, révoqué par Ordonnance du Président de la République de la République sur proposition du Comité Exécutif délibérée en Conseil des Ministres’’.

Le Ministre du Plan n’intervient donc pas dans ce processus, ni pour suspendre, ni pour révoquer ou nommer le Coordonnateur du Secrétariat technique de l’ITIE. Mais il l’a fait, parce qu’il a des cadavres à garder dans les tiroirs.

De monstrueux et scandaleux détournements

A titre d’exemple, ce sont des millions de dollar américain qui échappent au trésor du fait de la gestion opaque des entreprises extractives. Il s’agit notamment de la Gécamines dont les paiements n’ont pas été déclarés à l’ITIE-RDC et non retracés au trésor public.

A ce propos, une enquête révèle un total transféré sans motif déclaré par la GECAMINES à AHIL (AFRICA HORIZONS INVESTMENT LIMITED), entreprise commerciale appartenant à Monsieur Dan Gaetler et basé dans les îles Caymans :  (139 979 857 USD + 58744811USD = 198724668USD), le tout englobant la cession à AHIL des Royalities de GECAMINES dans KCC ; Paiement suivant Contrat entre la GECAMINES et SHAMROCK GLOBAL GROUP Inc de 4 00 000 000 USD par GTL/STL qui exploite du terril de Lubumbashi ; Vente des parts du capital de GECAMINES et SIMCO dans METALKOL (25% dont  20% appartenant  à la GECAMINES) : Valeur 170 000 000 USD ; Sur ordre du Ministre des Mines, les PAS-DE-PORTE payés par la société SICOMINES et FRONTIER pour le compte de la GECAMINES ont été directement versés à la BCC et donc ne peuvent être retracés ni à la DGRAD ni même à la GECAMINES (175 000 000 USD +101 500 000usd) soit 276 500 000 USD ; Cession floue des permis d’exploitation par la GECAMINES à SEK  et CHABARA & MUMI dont les  montants ne sont pas retracés et déclarés (11 100 000 USD +10 000 000) soit 21 100 000USD ; Les indemnités des transactions payées à la GECAMINES par une série d’entreprises chinoises non déclarées  nulle part : 100 200 000 USD ; La différence de la Redevance minière non déclarée par les entreprises entre 2015 et 2017 : 62 902 898+82 491 681+133 075 302=278469881 USD ; Huit contrats d’amodiation non publiés par la Gécamines à raison de 2 500 000 usd par mois pendant 5 ans 1200 000 000 USD ; Une cinquantaine de contrats miniers cachés par Ministres des Mines pour une valeur  estimée à 1250 000 000 USD.

Le total fait au moins = 3 894 994 549 USD et peut permettre au relèvement de la RDC au cas où l’ITIE-RDC est remise sur pieds et placée dans les mains expertes.

L’illégale suspension annulée

Dumba Mack Jeremy a été suspendu de ses fonctions par l’arrêté N°009/CAB/MNET/PLAN/MBL/ELM/Loc/2017 du 30 septembre 2017 du Ministre d’Etat, Ministre du plan.

Demande d’exécution de l’arrêté Ministériel.

Le précité, nommé par Ordonnance présidentielle n°12/005 du 28 Avril 2012 Coordonnateur du Secrétariat Technique du Comité National de l’initiative pour la Transparence dans la Gestion des Industries Extractives en République Démocratique du Congo en sigle ‘’ITIE-RDC’’, a été suspendu de ses fonctions sans durées déterminées par l’Arrêté n° 009/CAB/MINET/PLAN/MBL/ELM/LOC/2017 du 30 Septembre 2017 du Ministre d’Etat, Ministre du plan qui, en la même date, a nommé Madame HOLENN AGNONG, comme Chargée de mission.

Par sa lettre n°1612/CAB/MINETAT/PLAN/MBL/ELM/kbg/2012 du 09 Septembre 2017, du Ministre d’Etat, Ministre du plan, il lui a été demandé de procéder à la remise et reprise le mardi 03 octobre 2017 à 10 heures. Le professeur Dumba Mack Jeremy, en homme d’Etat, a attaqué l’Arrêté Ministériel susvisé par sa requête en annulation du 20 Février 2018, déposée le 16 Mars 2018 au greffe de la Cour Suprême de Justice, faisant office du Conseil d’Etat. Ce dernier, siégeant en annulation en premier et dernier ressort, a annulé l’arrêté Incriminé par son arrêt  rendu en date du 12 juin 2020 sous RA 151/624. Cet arrêt a été signifié le 22 juin 2020 à la République Démocratique du Congo, prise en la personne du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et en celle de celui du Ministre d’Etat, Ministre du Plan. L’Arrêté attaqué a été annulé par la Haute Cour et cette annulation a un effet rétroactif et opposable à l’égard de tous.

Elle a comme conséquence de rétablir Monsieur DUMBA MACK Jérémy dans tous ses droits notamment en ce qui concerne la rémunération avec effet rétroactif à la date de sa suspension.

L’intéressé, qui est replacé d’office dans ses fonctions par l’effet de cet arrêt exécutoire, va se présenter aujourd’hui, ce lundi 29 juin 2020.

C’est à ce sujet qu’il a été demandé à Mme Elysée Munembwe de tirer les conséquences de cet arrêt en invitant Madame  HOLLEN AGNONG de procéder à la remise et reprise avec le Professeur  DUMBA MACK Jérémy. Coordonnateur du Secrétariat  Technique du Comité  National de l’ITIE-RDC.

Ici, la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif à son article 250 dispose que les arrêts et jugements sont exécutoires de plein droit.  Les arrêts, jugements et ordonnances sont exécutés au nom du Président de la République.

La Constitution de la République du Congo, modifiée par la loi n°11/002 du 20  Janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18  Février 2006, à ses Articles 149 et 151, dispose que les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et Tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République. Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution décision de justice.

En application  des dispositions légales et constitutionnelles sus-évoquées, Mme le Vice-Premier Ministre et Ministre est obligée d’exécuter ledit arrêt rendu par le Conseil d’Etat en faveur de Monsieur DUMBA MACK Jérémy. En procédant de la sorte, elle aura davantage contribué, à coup sûr, à l’édification de l’Etat de droit consacré par la constitution  à son article premier.

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