Dénonçant sa déstabilisation par l’ANAPECO qui a réussi à faire suspendre son F92 et son retrait de la liste des partenaires éducatifs L’ANAPEPA saisit Président de la République !

Anarchie et supercherie au Secrétariat Général à la justice qui vient de suspendre le n°F92 permettant à l’ASBL Association Nationale des parents d’Elèves des Ecoles Privées Agréées ANAPEPA, en sigle. Une

suspension qui a été suivie du retrait de cette ASBL de la liste des partenaires éducatifs par le Secrétaire Général à l’EPSP.

 Et pourtant, cette ASBL a suivi le cursus normal et était dans une position d’obtenir sa personnalité juridique. Voilà pourquoi, elle vient de saisir le Chef de l’Etat, à travers un mémorandum où elle dénonce sa déstabilisation par le Directeur des Cultes et Associations du Secrétariat Général à la Justice.

A titre de rappel, l’ASBL ANAPEPA a été créée le 15 novembre 2013,

ayant comme objectif de réunir tous les parents d’élèves des Ecoles Privées Agréées, pour les mettre en garde quant à l’attention particulière à porter sur leur jeunesse en raison de leur vulnérabilité.

Elle accompagne le Ministère de l’EPSP comme structure parentale en charge des Ecoles du secteur Privé Agréé qui regorge la majorité des Ecoles en RDC.

Pour son existence, l’ANAPEPA possède tous les documents officiels lui délivrés par les autorités compétentes, peut-on lire dans ce mémo avant d’indiquer que depuis sa création, les dirigeants de I’ANAPECO n’ont jamais cessé de troubler sa quiétude dans l’exercice de ses activités et ne jurent que par sa disparition pure et simple.

L’ANAPECO se croit encore sous le Mouvement Populaire de la Révolution où elle avait le monopole de l’encadrement de tous les parents d’élèves. Nul n’ignore que l’ANAPEZA jouissait du monopole de gestion parentale dans tout le pays contrairement à l’ANAPECO, avec la consécration du pluralisme syndical apporté par le vent de la démocratisation soutenu dans la Constitution du 18 février 2006. Depuis lors, l’ANAPECO n’exerce plus ce monopole qui est partagé avec l’émancipation des réseaux conventionnés, catholique, protestant, et consorts, sans oublier le privé agréé. Son champ d’action a été rétréci à telle

enseigne que les Ministères provinciaux en charge de l’éducation l’ont recommandée de gérer seulement les écoles non conventionnées (officielles).

Curieusement, l’on constate que les gestionnaires étatiques à tous les niveaux, central comme provincial, encouragent cette association ANAPECO à piétiner l’instruction de la hiérarchie provinciale pour s’improviser dans les écoles du secteur privé où elle n’est pas autorisée de fonctionner. Voilà la source de la querelle gratuite dont est victime l’ANAPEPA.

Pour réussir son coup, l’ANAPECO a collaboré avec le Directeur de la 2ème Direction des Cultes et Associations du Ministère de Justice et Garde des Sceaux depuis Janvier 2018. Ce dernier, peut-être contre pièces sonnantes et trébuchantes, a inventé un motif à imputer à l’ANAPEPA, pour parvenir à la suspendre d’exercer ses activités.

Ici, le Directeur concerné a évoqué que l’autorisation provisoire de fonctionnement accordée à I’ANAPEPA par l’Arrêté Ministériel N°MINEPSINC/B.CABMIN/0470/2016 du 12 novembre 2016 était déjà caduque à la date de son dépôt au Ministère de Justice.

Or, l’ANAPEPA a déposé 2 Arrêtés d’agrément à la Direction des Cultes et Associations du Ministère de Justice, les 04 et 25 Novembre 2016.

Le premier Arrêté porte le numéro 0311/CABMINETP/JNT/GBM/bbl/2016 et le second portant le numéro MINESP-INC/CAB MIN/0470/2016.

La preuve de dépôt de ces deux Arrêtés existe. Donc, l’allégation selon laquelle le deuxième Arrêté était devenu déjà caduc à la date de son dépôt aux Cultes et Associations est mensongère et intentionnelle.

Ce prétexte a profité au Secrétaire Général à I’EPSP qui s’est permis à son tour d’entériner la suspension imaginaire infligée à l’ANAPEPA par le Service de la Justice, sans vérifier au préalable un cas aussi

sérieux d’une irrégularité reprochée intentionnellement à un partenaire éducatif de l’EPSP.

Le Secrétaire Général est même allé très loin, en élaguant l’Asbl ANAPEPA de la liste des partenaires éducatifs de l’EPSP.

En tout cas, l’ANAPEPA remplit toutes les conditions exigées pour l’obtention de la personnalité juridique suivant l’article 04 de la Loi N°004 du 20 juillet 2001

portant dispositions générales applicables aux ASBL et aux EUP. Car l’article 5, alinéa dernier de

la Loi précitée, la personnalité juridique qui se veut un droit acquis dont le retrait est soumis non seulement à une procédure contradictoire sérieuse mais surtout au respect du principe de parallélisme des formes et des compétences, interdisant l’autorité qui n’a ni octroyé l’avis favorable moins encore la personnalité juridique délivrée de droit de poser un acte contraire.

Cette suspension, abusive a causé d’énormes préjudices aux écoles du secteur privé en RDC, en paralysant les activités d’encadrement et de supervision de comités des parents durant toute l’année 2018 à ce jour.

Aux motifs soulevés ci-dessus, l’ASBL ANAPEPA sollicite l’implication personnelle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat pour le règlement du conflit qui l’oppose illégalement à une Association sœur, ANAPECO et réclame aussi son rétablissement dans ses droit, dans l’intérêt

supérieur de la jeunesse scolarisée dans les écoles privées.

L’ANAPEPA sollicite aussi le respect de la volonté du

Gouvernement de la RDC. qui a opté le partenariat comme mode de gestion de du système éducatif dans le but de réhabiliter l’Enseignement.

Car, travailler en partenariat implique d’abord un dialogue préalable, franc et permanent, et une consultation à tout moment entre les partenaires éducatifs du début à la fin de chaque sujet à aborder.

Ce point est capital d’autant plus que les représentants du pouvoir organisateur (l’Etat) banalisent cette recommandation sans

laquelle notre système éducatif ne pourra accéder aux lendemains meilleurs, comme souhaité dans Ia politique du Gouvernement.

Joëlle Cadette